Aujourd’hui, le traité de Lisbonne entre en vigueur. Le Mouvement Pour la France vous propose ici une synthèse des conséquences à
venir de l’application de ce traité européen, camouflet du Traité Constitutionnel refusé en France par référendum :
1) La consécration de la primauté
absolue des lois européennes (déjà 85% de notre droit), s'imposant même à la Constitution française, laquelle ne fera par exemple plus obstacle à ce que la Cour de Luxembourg réintroduise le
principe du pays d'origine dans la Directive Bolkestein (Déclaration N°29) ;
2) Le plus important transfert de souveraineté de toute l'histoire de la construction européenne : 40 nouvelles compétences passent sous la haute main de la Commission de Bruxelles qui a le
monopole des propositions, auxquelles le Conseil ne peut guère résister (amendement à l'unanimité) et les adopte à la majorité qualifiée ;
3) Les procédures de « clauses passerelles » qui permettent sans nouvelle ratification de faire basculer de nouvelles matières de l'unanimité à la majorité qualifiée, donnant en définitive à la
Commission et la Cour une compétence illimitée ;
4) Les parlements nationaux, seuls sièges de la légitimité démocratique justifiant l’obéissance à la loi, qui deviennent des coquilles vides, avec un seul droit, celui de protester (Protocole
n°1), tandis que le Parlement européen représentera non plus « les peuples des Etats » (art 189, Rome) mais un peuple européen parfaitement mythique (art 9 A) ;
5) La Charte ouvre un véritable geyser de droits en tous genres et contradictoires, armant les juges de Luxembourg pour dévoyer nos droits de l'homme et libertés fondamentales séculaires sans
appel possible, alors qu’ils étaient jusqu’à présent protégés par le préambule de la Constitution française (art 6) ;
6) La personnalité juridique de l'Union qui permettra à la Commission de Bruxelles, où la France se retrouvera vite sans représentant (art 9 D), de se substituer totalement aux Etats sur la
scène internationale dans ses nombreux domaines de compétences exclusives (art 54) ;
7) Un « Président du Conseil » nommé pour deux ans et un Ministre des Affaires étrangères avec un autre nom (« Haut Représentant »). Des services diplomatiques (article 25 et suivants)
proposerons une politique étrangère votée à la majorité qualifiée, mettrons le siège français au Conseil de Sécurité sous tutelle (art 19) et induirons une défense européenne ayant pour cadre
l'OTAN (art 27 ) ;
8) Une conception dogmatique de la concurrence et du libre-échange sans contrepoids (Protocole n°6), une Banque centrale au statut identique interdisant le pilotage de la zone euro ;
9) L'absence de limitation géographique et civilisationnelle de l'UE, laissant ouverte la porte à la Turquie (le verrou référendaire ayant été supprimé par les parlementaires français en avril
2008) ;
10) Et pour conclure, tout l'effrayant imbroglio d'institutions du triangle Bruxelles-Luxembourg-Francfort, qui ne connaissent pas les principes
de la démocratie : ni la séparation des pouvoirs, ni la responsabilité politique, ni la représentation des peuples.
Bien que le peuple français se soit opposé largement, par referendum, en 2005 au traité européen, nous sommes obligés de constater que les dirigeants n’ont eu que faire de
l’avis du peuple. Ceci dit, nous pourrions toujours sortir de cette Union Européenne technocratique, mais la clause de sortie impose des modalités complexes et des délais beaucoup trop longs et
inadaptés à notre vie politique où les mandats assurent de moins en moins de continuité.
Par contre, nous pouvons espérer que cette Europe sans visage, avec son président inconnu, et privée d’assise internationale, avec sa diplomate sortie de nulle
part, réveillera les consciences des peuples d’Europe qui manifesteront leur ras-le-bol d’une organisation supranationale qui tend à s’éloigner de plus en plus des ses citoyens.
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